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Travail : contrat de génération · création du contrat de génération

Amendement n° 88 Non soutenu

M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et des compétences » les mots : « , des compétences et de l’expérience ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de permettre, dans le cadre des contrats de génération, non seulement la transmission des savoirs et des compétences, mais également celle de l’expérience. Il s’agit donc d’intégrer cela dans les objectifs du contrat de génération.

Cosignataires

Alfred Marie-Jeanne

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.