Amendement n° 85 Sans sort

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 58 : « III. – Le licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude d’un salarié âgé d’au moins cinquante-sept ans ou d’un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans bénéficiant de la … (le reste sans changement) . ».

Amendement visant à préciser les conditions dans lesquelles il est mis fin à l’aide au titre du contrat de génération en cas de licenciement d’un salarié âgé présent dans l’entreprise.