Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 54 Tombé
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer par deux fois aux mots :
« au titre desquelles »
les mots :
« pendant lesquelles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.