Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 52 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer au mot :
« conforme »
le mot :
« conformes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.