Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 42 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« portant sur la situation de l’emploi des jeunes et des salariés âgés ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications apportées par la commission des Affaires sociales, qui a étendu le contenu du diagnostic préalable à la négociation d’un accord.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.