Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 41 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Supprimer l’alinéa 60.
Exposé sommaire
En conséquence de la suppression de l’alinéa 51 du même article.
Cosignataires
Véronique Besse, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Rémi Delatte, Jean-Pierre Door, David Douillet, Sauveur Gandolfi-Scheit, Guy Geoffroy, Marc Le Fur, Lionnel Luca, Pierre Morel-À-L'Huissier, Yves Nicolin, Bérengère Poletti, Josette Pons, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian, Catherine Vautrin, Philippe Vigier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.