Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 200 Adopté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par les mots :
« dans un délai d’un mois ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.