Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 193 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« et, le cas échéant, »
les mots :
« , des critères d’appréciation qualitative et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Afin d'évaluer au mieux la mise en œuvre des engagements, il est important que soient associés à ces derniers non seulement des objectifs et des indicateurs chiffrés mais également des critères d'appréciation qualitative de ces engagements.
C'est le sens du présent amendement.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.