Amendement n° 18 Sans sort

Supprimer l’alinéa 58.

Il s’agit d’un amendement de repli si l’article 1 er n’est pas supprimé. Cet article prévoit que le licenciement d’un salarié âgé de 57 ans ou plus ou le licenciement d’un salarié âgé de 55 ans ou plus, reconnu comme travailleur handicapé, entraînerait ipso facto la perte de l’aide de l’Etat versée dans le cadre du contrat de génération même si la personne licenciée n’entrait pas dans le cadre du contrat de génération, ni a fortiori dans celui de l’aide versée par l’Etat.  Cette restriction est considérable et risque de dissuader fortement les entreprises de conclure des contrats de génération. Verrouiller le licenciement d’une catégorie de salariés aurait pour effet pervers de dissuader les employeurs d’embaucher ultérieurement des salariés relevant de cette catégorie. L’intention de protéger ces salariés est évidemment louable mais aurait des effets totalement contre-productifs en les éloignant durablement de l’accès à l’emploi. Il convient de donner un maximum de souplesse à ce dispositif si l’on souhaite qu’il soit efficace.