Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 164 Tombé
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la dernière phrase, substituer aux mots :
« doit également évaluer »
le mot :
« évalue ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.