Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 14 Non soutenu
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’efficacité du dispositif de contrat de génération n’est pas démontrée.
Le coût pour les finances publiques est très élevé – 200 millions d’euros dès 2013, 600 millions d’euros en 2014, entre 800 millions et 1 milliard d’euros à partir de 2015.
Plutôt que d’inventer de nouveaux mécanismes juridiques complexes et coûteux tentant de gérer l’ordre des files d’attente des demandeurs d’emplois, le Gouvernement serait plus avisé de mettre fin au choc fiscal massif, destructeur de croissance et créateur de chômage, qui caractérise le début du quinquennat du président de la République.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.