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Travail : contrat de génération · création du contrat de génération

Amendement n° 138 Retiré

M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25

Dispositif

À la fin de la quatrième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « , de développement de la coopération intergénérationnelle, d’aménagement des fins de carrière et de transition entre activité et retraite. » les mots :  « d’adaptation du salarié senior aux évolutions technologiques, environnementales, organisationnelles, d’amélioration de ses conditions de travail, de prévention des situations de pénibilité, d’aménagement des fins de carrière et d’élaboration de projets de transition professionnelle ou non professionnelle. ».

Exposé sommaire

La rédaction actuelle concernant les dispositions relatives aux seniors dans l’entreprise est insuffisamment précise pour leur garantir les conditions indispensables à l’exercice normal de leur activité professionnelle dans le cadre du contrat de génération ou à une transition vers de nouveaux projets non professionnels.

Cosignataires

Arnaud Richard, Francis Vercamer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.