Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 137 Tombé
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 25, supprimer la première occurrence du mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.