Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 127 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 17 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 59
Dispositif
Après le mot :
« perte »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 59 :
« d’une aide associée à un jeune et à un salarié âgé. ».
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser que les conditions de départ des salariés jeunes et âgés qui donnent lieu à la suppression de l’aide concernent bien l’aide au titre d’un binôme et non l’ensemble des aides accordées au titre de chacun des binômes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.