Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Damien Meslot LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« à temps plein ».
Exposé sommaire
Le CDI est une garantie insuffisante pour lutter contre la précarité des jeunes.
Il est donc proposé d’associer au CDI une obligation d’emploi à temps plein.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.