ipolitiki
Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement

Amendement n° 7 Adopté

M. Nicolas Sansu GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Elle favorise une mobilisation de l’ensemble du système bancaire sur les projets qu’elle soutient. »

Exposé sommaire

Pour les auteurs de l’amendement, la Banque publique d’investissement ne saurait assurer seule la totalité du financement des projets qui lui seront soumis ni avoir pour objectif de prendre en charge les moins rentables pour laisser les autres au secteur privé. Pour être efficace, la banque publique d’investissement doit au contraire jouer le rôle de catalyseur et de levier de financement, en sollicitant l’intervention conjointe des banques mutualistes et privées.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.