Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement
Amendement n° 32 Adopté
M. Guillaume Bachelay SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« régionale, »,
insérer les mots :
« d’un représentant de la chambre des métiers et de l’artisanat de région, ».
Exposé sommaire
Les comités régionaux d’orientation ont vocation à réunir l’ensemble des acteurs de terrain, y compris les représentants des commerçants et artisans. Le présent amendement prévoit qu’un représentant de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat siège à ce comité, comme c’est le cas pour les chambres de commerce et d’industrie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.