Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement
Amendement n° 23 Adopté
M. Guillaume Bachelay SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Le mode de désignation des membres des comités régionaux d’orientation et leurs modalités... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.