Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) · Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Amendement n° 96 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2012· sort le 21 novembre 2012sous-amendement à l'amendement n° 89
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« consultation »,
insérer les mots :
« sur support papier ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.