Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement) · Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Amendement n° 45 Retiré
M. Olivier Marleix LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 novembre 2012· sort le 22 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« région »,
insérer les mots :
« , des représentants des exploitants agricoles de la région ».
Exposé sommaire
Les exploitants agricoles semblent avoir été omis dans la nouvelle composition des comitésrégionaux « trames verte et bleue ». À moins qu’ils ne soient inclus dans l’expression - peu précise - « propriétaires et usagers de la nature ».
Afin d’éviter tout malentendu, cet amendement vise à inscrire « noir sur blanc », dans la loi, la participation des représentants des exploitants agricoles dans les comités régionaux. Particulièrement impactés par les décisions relatives à la biodiversité, et acteurs majeurs de sa préservation, ils y ont toute leur place.
Cosignataires
David Douillet, Marie-Louise Fort, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Franck Marlin, Bernard Perrut, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.