Budget : gouvernance des finances publiques · programmation et gouvernance des finances publiques
Amendement n° 9 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2012· sort le 8 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« chacune des années auxquelles »,
les mots :
« chacun des exercices auxquels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.