Budget : gouvernance des finances publiques · programmation et gouvernance des finances publiques
Amendement n° 44 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2012· sort le 8 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« au 6° de l’article 5 »
la référence :
« à l’article 1 er ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.