Budget : gouvernance des finances publiques · programmation et gouvernance des finances publiques
Amendement n° 43 Adopté
M. Christophe Caresche SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2012· sort le 8 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« membres »,
insérer les mots :
« sont nommés après leur audition publique par la commission des finances de l’assemblée concernée. Ils ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d’organiser une audition publique par les commissions des finances des quatre personnalités pressenties pour être désignées au Haut Conseil des finances publiques par les Présidents des assemblées et par les Présidents des commissions des finances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.