Budget : gouvernance des finances publiques · programmation et gouvernance des finances publiques
Amendement n° 42 Retiré
M. Gilles Carrez LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2012· sort le 8 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques. ».
Exposé sommaire
S’il est judicieux de donner aux magistrats à compétence financière une place essentielle au Haut Conseil des finances publiques, il convient de ne pas se priver de la compétence d’une personnalité qualifiée en matière de prévisions macro-économiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.