Budget : gouvernance des finances publiques · programmation et gouvernance des finances publiques
Amendement n° 20 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 octobre 2012· sort le 9 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase :
« Il rend public son avis au moins... ( le reste sans changement ) »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.