Budget : gouvernance des finances publiques · programmation et gouvernance des finances publiques
Amendement n° 15 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2012· sort le 8 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début de la première phrase, substituer aux mots :
« Les lois de programmation des finances publiques présentent »
les mots :
« La loi de programmation des finances publiques présente ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase, substituer au mot :
« Leur »
le mot :
« Sa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.