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Logement et urbanisme : logement social (1) · Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social

Amendement n° 88 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

M. Jacques Kossowski LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2012· sort le 26 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Exposé sommaire

Dans les départements et régions où le marché locatif demeure extrêmement tendu, la question du logement des classes moyennes se pose avec force. Pour ces familles, qui disposent de ressources moyennes, il est devenu presque impossible – notamment dans les communes de la petite couronne, en région parisienne – de se loger dans le privé, où le montant des loyers est devenu des plus prohibitifs. Afin de permettre à ces familles de continuer à vivre dans leur commune d’origine et/ou à proximité de leur lieu de travail, il convient de disposer de logements sociaux adaptés à leur situation. Les logements de type PLS répondent à cette demande des classes moyennes. Ces logements sociaux aux loyers plus élevés que dans les autres catégories de logements sociaux, répondent en effet aux besoins des familles qui gagnent leur vie convenablement mais qui ne peuvent plus, en raison de l’augmentation des prix de l’immobilier, se loger dans des appartements du privé. La construction de ces logements ne doit donc pas être freinée, puisqu’au contraire, ils répondent à une demande et à des besoins de plus en plus importants des familles de la classe moyenne. En limiter la construction alors même que la demande augmente serait donc en totale contradiction avec les besoins des classes moyennes, qui ne doivent pas être oubliées en matière de logement.

Cosignataires

Patrick Balkany, Jacques Kossowski

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.