Logement et urbanisme : logement social (1) · Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social
Amendement n° 146 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Jacques Kossowski LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2012· sort le 26 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Au huitième alinéa, après la première occurrence du mot : « travailleurs, », sont insérés les mots : « d’étudiants, » ; ».
Exposé sommaire
La question du logement des étudiants, notamment dans les grandes villes, reste l’une des difficultés majeures auxquelles ces derniers se trouvent chaque année confrontés. En effet, nombreux sont les étudiants qui quittent leur ville de résidence pour partir étudier dans une grande ville, parfois à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune d’origine. Il convient donc d’aider ces étudiants à se loger dignement en favorisant, notamment dans les grandes agglomérations, la construction de résidences étudiantes. En intégrant les résidences étudiantes au quota de logements sociaux imposé à chaque commune et en participant au financement de leur construction, l’État favoriserait la construction de résidences conventionnées aux loyers accessibles pour des étudiants ne disposant que de faibles ressources.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.