Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 4 Rejeté
M. Yves Foulon LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« ne sont pas »,
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Les emplois d’avenir, destinés aux jeunes qui ne parviennent pas à s’insérer dans le milieu professionnel, privilégieront le secteur de l’aide à la personne. Il serait discriminatoire pour les particuliers qui n'ont pas les moyens de passer par un prestataire de services de ne pas pouvoir avoir recours aux emplois d'avenir.
Cosignataires
Marcel Bonnot, Xavier Breton, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Gérald Darmanin, Jean-Pierre Decool, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Marc Le Fur, Sophie Rohfritsch, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Thierry Solère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.