Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 35 Non soutenu
M. Frédéric Reiss LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le contrat d’avenir professeur est non seulement un dispositif inachevé mais il porte atteinte au principe d’égalité républicaine alors qu’il a vocation à y trouver son fondement.
-La cible de ce contrat doit être redéfinie et élargie : le fait de cibler uniquement les publics boursiers, et à l’intérieur de ce public cible, de donner la priorité aux étudiants issus d’une ZUS ou ayant étudié en ZEP, risque de créer une rupture d’égalité avec d’autres publics tout aussi méritants.
- La possibilité de conclure des contrats d’avenir professeur doit être élargie aux établissements d’enseignement privé et agricole : soit il existe des besoins avérés, qui sont nécessairement partagés pour tous les établissements, indépendamment de leur statut, soit la création de ce nouveau contrat ne se justifie pas.
- Des sanctions doivent être définies en cas d’abandon de ses engagements de la part de l’étudiant bénéficiaire : s’il n’est pas rééquilibré, ce dispositif créera avant tout des effets d’aubaine et ne relancera pas l’ascenseur social.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.