Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 318 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Compléter l’alinéa 44 par la phrase suivante :
« La rémunération de ces jeunes varie selon leur niveau de formation et de qualification. » .
Exposé sommaire
Ces jeunes, pris en compte à titre exceptionnel parce qu’ils sont parvenus à un certain niveau de qualification, doivent recevoir une rémunération majorée.
Il est proposé qu’un décret établisse l’échelle de ces rémunérations, qui pourrait par exemple se fonder sur le principe suivant : smic+10 % pour bac+2 ; Smic +20 % pour bac +3.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.