Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 317 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 44, après le mot :
« zones »,
insérer les mots :
« urbaines sensibles ».
Exposé sommaire
L’accent doit être mis là où la difficulté est la plus grande et la capacité à la résoudre la moins assurée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.