Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 314 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 39 :
« Art. L. 5134-116-1 . - La formation suivie par le salarié est sanctionnée par un diplôme. Les compétences acquises font l’objet d'une validation... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire
La reconnaissance des compétences acquises doit permettre de distinguer clairement l’expertise professionnelle issue du travail réalisée en entreprise, des connaissances tirées des formations suivies.
Il est donc proposé de cibler deux catégories d’acquis tous deux certifiés et opposables auprès de tout autre employeur que celui grâce auquel le contrat d’avenir a pu se réaliser.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.