Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 311 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter l'alinéa 32 par les mots :
« ou d’un motif économique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : la possibilité de rompre le contrat conclu entre l’employeur et le bénéficiaire de l’emploi d’avenir doit être reconnue pour chacune des parties.
Concernant l’employeur, il peut s’agir de l’existence d’un motif d’ordre personnel justifié par une cause réelle et sérieuse prévue par la rédaction actuelle. Mais l’employeur peut également être confronté à des difficultés propres à son activité, qui justifient un licenciement d’ordre économique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.