Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 307 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Après le mot :
« non-respect »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« de cet engagement partagé en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l’État. Une information en ce sens sera fournie et explicitée aux parties présentes. ».
Exposé sommaire
L’engagement le plus déterminant est celui de la formation, notamment du point de vue de la réussite du dispositif. Cela doit orienter les enjeux financiers, liés au contrat de travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.