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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 306 Retiré

M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25

Dispositif

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « Ces actions de formation peuvent faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ».

Exposé sommaire

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) a été créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il a notamment pour but d’assurer la qualification des demandeurs d’emplois par des actions adaptées, avec une attention particulière pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. À ce titre, les fonds du FPSPP peuvent légitimement être mobilisés pour le financement des actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Arnaud Richard, Francis Vercamer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.