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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 304 Rejeté

M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25

Dispositif

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « L’action de formation est un engagement partagé par le bénéficiaire de l’emploi d’avenir et par son employeur. ».

Exposé sommaire

La formation est un outil de confiance et d’élaboration d’un projet durable entre l’employeur et le salarié. Il est donc indispensable que les deux démarches soient pleinement partagées.

Cosignataires

Arnaud Richard, Francis Vercamer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.