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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 298 Rejeté

M. Francis Vercamer UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 18, après la référence : « L. 5314-1 », insérer les mots : « ou à l’article L. 5313-1 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser que les Maisons de l’emploi participent à la mise en œuvre des emplois d’avenir. Dans les bassins d’emplois où elles existent, ces structures sont, en effet, des partenaires actifs de Pôle Emploi et des Missions locales. Leur rôle de coordination des acteurs locaux de l’emploi, dans le cadre des missions qui leurs sont confiées (élaboration d’une stratégie territoriale partagée, développement de l’emploi local, levée des obstacles sociaux à l’emploi…), ainsi que d’animation directe d’actions au bénéfice de publics connaissant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, en font des atouts pour la réussite du dispositif proposé par le projet de loi.

Cosignataires

Arnaud Richard, Francis Vercamer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.