Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 266 Adopté
Mme Maud Olivier SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Après le mot :
« handicapés »,
insérer les mots :
« et une répartition par sexe des emplois d'avenir par secteurs d'activité ».
Exposé sommaire
Un bilan sexué du dispositif permettra de vérifier qu'il ne renforce pas la répartition sexuée des femmes et des hommes par secteurs d'activité.
Le nouveau contrat d’avenir se doit d’être exemplaire à cet égard
Cosignataires
Catherine Coutelle, Jean-Marc Germain, Maud Olivier, Christophe Sirugue
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.