Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 264 Adopté
M. Denys Robiliard SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 48
Dispositif
Rédiger ainsi l' alinéa 48 :
« 5° Les conditions d’information annuelle des institutions représentatives du personnel, lorsqu’elles existent, ou des comités techniques paritaires sur les recrutements en emploi d’avenir et l’exécution de ces contrats notamment quant aux obligations de formation. »
Exposé sommaire
L’information des représentants du personnel tant au stade de l’embauche que pendant l’exécution des contrats d’avenir est un gage de leur réussite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.