Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 260 Retiré
M. Christophe Sirugue SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Dans le cadre des discussions de la convention-cadre entre l’État et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, peuvent être fixées les conditions de contribution de ce fonds au financement d’actions de formation professionnelle concourant à la qualification des jeunes salariés en emploi d’avenir.
Exposé sommaire
La mobilisation des OPCA et du FPSPP sur la formation professionnelle des jeunes en emploi d’avenir leur assurant une qualification, introduite dans le cadre de la contractualisation de la convention nationale entre l’Etat et les partenaires sociaux, est une des conditions de réussite de ces emplois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.