Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 229 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le dispositif présenté dans ce projet de loi est imprécis, inadapté, et trop onéreux. Il convient donc de supprimer l’article qui en présente les caractéristiques.
Cosignataires
Bernard Brochand, Arlette Grosskost, Nathalie Kosciusko-Morizet, Isabelle Le Callennec, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.