Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 201 Non soutenu
M. Jean-François Lamour LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 11.
Exposé sommaire
En instituant une priorité au profit de certains jeunes, en fonction du lieu où ils ont résidé ou effectué une partie de leurs études secondaires pendant une durée minimale fixée par décret, cette disposition méconnaît le principe d'égalité.
De plus, le critère retenu est flou et inopérant, et ne rend pas compte de la diversité des réalités sociales et des situations individuelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.