Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 195 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Les organismes proposant des services relatifs à l'insertion par l'activité économique mentionnés à l'article L. 326-4. »
II. – En conséquence, à l'alinéa 12, substituer à la première occurrence de la référence :
« 4° »,
la référence :
« 5° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications adoptées à l'article 1 er .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.