Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 194 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Le fonctionnement des instances représentatives du personnel (en l’espèce le comité d’entreprise) prévoit expressément que les déclarations et les conclusions du comité d’entreprise sont consignées dans le procès-verbal du CE.
Un désaccord sur le sujet visé par le présent article fait donc d’ores et déjà l’objet, dans l’état actuel du droit, d’une mention dans le procès-verbal.
Cette précision est donc superfétatoire.
Cosignataires
Claude Greff, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.