Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 185 Adopté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« 1° Soit d’avoir... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Claude Greff, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.