Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 175 Rejeté
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« L’emploi d’avenir s’adresse en priorité aux jeunes de nationalité française, et subsidiairement aux citoyens des États membres de l’Union Européenne. ».
Exposé sommaire
Les postes d’emploi d’avenir seront très majoritairement financés par les deniers publics de la République Française et de ses collectivités décentralisées.
Il est donc normal d’instaurer en l’espèce une priorité nationale voire européenne en ce qui concerne les bénéficiaires de ce dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.