Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 174 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 5134-112-1. – L’État s’assure du fait que, sur l’ensemble du territoire national, les emplois d’avenir bénéficient à parité à des hommes et à des femmes. ».
Exposé sommaire
Il n’y a aucune raison pour que le dispositif global des contrats d’avenir ne soit pas marqué par une volonté paritaire.
Cosignataires
Annie Genevard, Claude Greff, Arlette Grosskost, Michel Herbillon, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.