Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 168 Retiré
M. Jean-Patrick Gille SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« , soit ayant signé un contrat d'insertion dans la vie sociale ».
Exposé sommaire
Les emplois d'avenir ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ; c'est la définition même du public concerné par le dispositif d'accompagnement renforcé du “ Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale” (CIVIS renforcé). Il semble donc logique que les jeunes s'étant engagés dans cette démarche soient éligibles aux emplois d'avenir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.