Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 165 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 15 :
« Art. L. 5134–120. – Les établissements mentionnés au I de l'article L. 5134–118 qui concluent des contrats pour le recrutement des emplois d’avenir aux métiers de l’éducation et de la formation bénéficient d’une aide financière et des exonérations déterminées dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 2 du présent chapitre. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.